Question 1

En quoi ISO 37301 diffère-t-elle d’ISO 19600 ?

Accepted Answer

ISO 19600 était un document d’orientation publié en 2014 — non certifiable. ISO 37301 la remplace, est certifiable, et inclut des exigences plus spécifiques (ex. indépendance de la fonction conformité, engagement conseil, preuves). Si vous avez implémenté ISO 19600 vous avez une base solide ; nous cartographions votre SMC existant sur ISO 37301 plutôt que de reconstruire.

Question 2

Qui doit certifier un système de management de la conformité ?

Accepted Answer

Les organisations où la conformité doit être indépendante par mandat réglementaire (ex. entités financières sous règles sectorielles), où les clients ou partenaires exigent une maturité conformité démontrée, ou où le conseil veut une assurance externe. Demande forte dans les industries régulées, groupes multinationaux consolidant la conformité, et entreprises répondant aux exigences procurement grand compte.

Question 3

Comment ISO 37301 se relie-t-elle aux régulations spécifiques (RGPD, LCB-FT) ?

Accepted Answer

ISO 37301 est une méta-norme — elle ne prescrit pas comment se conformer au RGPD ou à la LCB-FT, mais fournit le système pour s’assurer de le faire. Vos programmes RGPD, LCB-FT, sanctions, et anti-corruption (souvent ISO 37001) deviennent des entrées du SMC. La norme assure une gouvernance, surveillance et reporting cohérents.

Question 4

ISO 37301 exige-t-elle un Chief Compliance Officer ?

Accepted Answer

Elle exige une "fonction conformité" avec indépendance, autorité et ressources suffisantes. Dans les petites organisations cela peut être un référent conformité avec reporting au conseil. Dans les grandes, un CCO indépendant. Nous aidons à structurer le rôle pour satisfaire la norme tout en s’adaptant à votre modèle opérationnel.

Question 5

Combien coûte ISO 37301 de bout en bout ?

Accepted Answer

Honoraires d’organisme de certification de 12 000-35 000 € pour le premier audit et trois ans de surveillance. Le conseil pour atteindre l’étape 1 représente typiquement 40 à 80 jours/homme. Une certification ISO 27001 existante ou autre système ISO réduit significativement l’effort grâce au recoupement des clauses système-de-management.

Question 6

Combien de temps prend la mise en œuvre ?

Accepted Answer

Pour les organisations avec maturité conformité existante, 3 à 5 mois jusqu’à l’étape 1. Sans maturité préalable, 5 à 8 mois. Nous cadrons précisément après une analyse d’écart ciblée qui cartographie vos activités conformité existantes face aux clauses ISO 37301.

Management de la conformité ISO 37301 pour les responsables opérant sur plusieurs réglementations

What you get in 90 days

Inventaire des obligations et cadrage SMC

Programme par les risques et surveillance

Audit interne, revue de direction, préparation certification

Our ISO 37301 Integration Method

Compliance Gap Analysis & Risk Assessment

Deliverables:

Compliance Framework Implementation

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Operational Integration

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Certification & Validation

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Expected Outcomes

Frequently asked questions

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