Le registre des activités de traitement pour les communes
Le registre des activités de traitement est l'inventaire structuré de tous les traitements de données d'une entité, avec leur finalité, leur base légale, les catégories de données et de personnes concernées, les destinataires et les durées de conservation. La révision de la LPrD le rend obligatoire pour les organes publics vaudois, en remplacement de l'ancien registre des fichiers.
Pour une commune, le registre couvre des domaines variés : état civil, contrôle des habitants, écoles, affaires sociales, police, ressources humaines, vidéosurveillance et services en ligne. Sa construction commence par une cartographie des traitements existants, puis la documentation de chacun selon une trame commune. Le registre est un document vivant, mis à jour à chaque nouveau traitement.